Le contrôle fiscal et le contentieux fiscal effraient ; souvent à juste titre.

Donner une mauvaise réponse aux services fiscaux, ou pire, s’abstenir de répondre, choisir un moyen de défense (non approprié ou inopportun), méconnaître les règles applicables et les garanties accordées par la loi peut avoir des conséquences désastreuses : procédures qui n’en finissent pas, mise en recouvrement de sommes importantes et parfois indues, saisies …

La connaissance et la maîtrise de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine de même que la maîtrise de la pratique sont essentielles pour faire valoir ses droits et obtenir la meilleure solution possible.

Le recours à un professionnel compétent est indispensable dans cette optique, pour prendre en charge les difficultés rencontrées tant par les particuliers que les sociétés dans leurs relations avec l’administration fiscale.

Il défendra leurs dossiers dans tous les domaines du contrôle et du contentieux fiscal :

• aide et représentation en cas de contrôle fiscal ;
• assistance devant les commissions départementales ;
• réclamations devant les services fiscaux ;
• obtention d’un sursis de paiement ;
• recours gracieux ;
• négociation pour obtenir des solutions amiables, des transactions ou des solutions de conciliation et de médiation ;
• recours devant les juridictions judiciaires et administratives ;
• exécution des décisions.